Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la COMMERPOLE ,SIRET 49405168300022

Ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.discountpolonais.fr  ci-après dénommée " l'Acheteur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site   édité par l'Entreprise COMMERPOLE implique sans réserve l'acceptation des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente par le Site www.discountpolonais.fr  sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. ( sauf ceux qui ont étaient vendus entre les mises à jour effectuées périodiquement )

Étant donné que nos fournisseurs sont basés en Pologne et qu' il nous est impossible de nous approvisionner tous les jours , nous nous tenons en droit dans le cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits de la commande, de vous livrer cette commande dans un délais de 15 jours maximale ou  proposer un produit similaire ou le remboursement du montant des articles en rupture de stock)

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible .. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, virement sur notre compte bancaire et PayPal 

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB »,

les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

S'agissant du règlement par chèque, nous la réalisation d'un chèque peux durer jusqu'au 5 semaines ce qui retardera la livraison

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L'acheteur devra le libeller à l'ordre de COMMERPOLE Kolanus Stefan  et l'envoyer à l'adresse suivante : Kolanus Stefan COMMERPOLE , 6 Imp des Aurores 26800 Portes lès Valence,

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à encaissement complet de celui-ci.

La Société utilise le service de sécurisation de la banque Qonto.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai maximale de l'expédition de la commande vers le transporteur est de 15  jours à compter de la date de la commande soit un délais plus important nous accordé par acheteur dans le cas d'une commande spéciale  . Mais nous nous efforçons de la traiter et transmettre au transporteur de votre choix dans le 24 heures ouvrables à partir de la date de paiement de votre commande,

En cas de retard dans la livraison de plus de 15 jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'Acheteur à la possibilité d'annuler sa commande.

Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les sept jours.

 

ARTICLE 6 : AVERTISSEMENT PRODUITS FRAIS

Pour des raisons de conservation, les produits frais sont maintenus dans les locaux de la Société à des températures inférieures ou égales à quatre degrés Celsius.

La Société met a votre dispositions plusieurs solutions de transport , C'est a vous de choisir la solution la plus adapté a vos besoin de transport et dans le cas d'un litige avec le transporteur vous êtes les seuls responsable des vos choix et décisions dans la matière, et nous déclinons toute notre responsabilité  . Nous tenons seulement a vous rappeler que certains produits ont besoin des moyens de transport nécessaires pour préserver les exigences  en matière des températures ou conditions de transport particuliers

Nous nous engageons a vous envoyer des produits avec de dates limites de consommations +3 jours a partir de la dates de livraison prévu par transporteur

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits  ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Cet clause n'est pas valable pour des articles alimentaires

 

ARTICLE 8 : RETOUR

 A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

Cet clause n'est pas valable pour des articles alimentaires

 

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Ces clauses n'est sont pas valable pour des articles alimentaires

 

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse commerpole@free.fr ou par courrier postal à l'adresse COMMERPOLE  6 Imp des Aurores 26800 Portes Lès Valence.

 

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux de Valence seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

 

Mis à jour le 02/10/2018


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